J.O. 216 du 15 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15277
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Décision du 12 septembre 2002 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
NOR : CSCX0205899S
Le président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;
Vu la décision du 15 octobre 2001 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2001-octobre 2002 ;
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 septembre 2002 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 12 septembre 2002,
Décide :
Article 1
M. Denis Piveteau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Catherine Bergeal.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 septembre 2002.
Yves Guéna